Déontologie

Déontologie et
confidentialité

XPERTS COUNCIL est la marque commerciale d’ EXPERTS COUNCIL SAS.

Prévention des conflits d’intérêt

L’Expert pourra refuser ou suspendre sa participation à toute Mission susceptible de présenter un conflit d’intérêt ou contrevenir à une loi applicable ou à ses engagements vis-à-vis de ses employeurs actuels ou anciens, ou à des tiers. Il s’engage également à s’abstenir de révéler des informations importantes et non publiées concernant une société cotée, de révéler tout secret commercial ou autre information protégée par le droit de propriété intellectuelle, et de transmettre des informations qu’il a l’obligation de garder confidentielles au titre de tout contrat, convention ou engagement. S’il venait à contrevenir à ces règles, EXPERTS COUNCIL SAS se réserve le droit de l’exclure du Cercle d’ Experts.

Dans le cas où un Client inciterait un Expert à lui donner des informations confidentielles, EXPERTS COUNCIL SAS se réserve le droit de lui interdire toute nouvelle consultation.

Toute Mission devra nécessairement être organisée par l’intermédiaire d’EXPERTS COUNCIL SAS. Un Client ne peut prendre directement contact avec un Expert, sauf accord préalable et écrit d’EXPERTS COUNCIL SAS. Si tel était le cas, aucune rémunération ne sera due par EXPERTS COUNCIL SAS à l’Expert. Ce dernier s’engage, en outre, à informer immédiatement EXPERTS COUNCIL SAS de toute sollicitation directe dont il pourrait faire l’objet de la part d’un Client.

Ainsi, et à titre d’exemple, un Client ne pourrait pas solliciter un même Expert pour un deuxième entretien téléphonique sans l’intermédiation d’EXPERTS COUNCIL SAS. De la même façon un ou plusieurs entretien(s) avec un expert ne pourra (pourront) déboucher sur une Mission d’une demi-journée ou de plusieurs journées sans l’intermédiation d’EXPERTS COUNCIL SAS.

De la même façon, les Experts s’engagent à ne pas profiter de l’exécution d’une Mission pour commercialiser et/ou faire la promotion de leurs propres produits et/ou services ou de ceux de la société à laquelle ils appartiennent ou dont ils sont les salariés. Ils s’engagent aussi à ne pas solliciter directement les Clients, pour quelque cause que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’EXPERTS COUNCIL SAS, notamment pour remplir toute prestation de conseil pour une durée de douze mois à compter de la dernière Mission effectuée pour le compte du Client concerné ou, en l’absence de Mission, à compter de la présentation par EXPERTS COUNCIL SAS de l’Expert au Client.

CONFIDENTIALITÉ

EXPERTS COUNCIL SAS s’engage à protéger les informations communiquées par l’Expert et par le Client lors des missions. L’Expert s’engage à garder confidentielle toute information relative aux Missions, ainsi que l’identité des Clients pour le compte desquels elles ont été effectuées. De manière plus générale, l’Expert s’engage à respecter la confidentialité de toute information à laquelle il aurait pu avoir accès, de quelque manière que ce soit, dans le cadre d’une Mission ou en qualité de membre du Cercle des Experts.
Vous avez des questions sur notre politique de déontologie, contactez-nous à : compliance@xpertscouncil.com