CHARTE DE COMPLIANCE (CONFORMITE)
PRÉAMBULE
XPERTS COUNCIL est la marque commerciale d’EXPERTS COUNCIL SAS qui avons mis en place des exigences et contrôles stricts de conformité afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts entre ses clients/prospects et ses experts.
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Un Expert peut refuser ou suspendre sa participation au Cercle des Experts d’Xperts Council si un projet présente potentiellement un conflit d’intérêts, contrevient à une loi applicable, ou à ses engagements vis-à-vis de ses employeurs actuels ou passés, ou de tout tiers.
Il/elle s’engage également à s’abstenir de révéler des informations importantes et des données non publiées concernant la société pour laquelle il travaille, de divulguer tout secret d’affaires ou toute information protégée par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de transmettre toute information sensible qu’il/elle a l’obligation de garder confidentielle en vertu d’un contrat, d’un accord ou d’un engagement. En cas de violation de ces règles, XPERTS COUNCIL se réserve le droit d’exclure l’Expert du Cercle des Experts.
Si un client incite un Expert à lui communiquer des informations confidentielles, XPERTS COUNCIL se réserve le droit d’annuler toute consultation ultérieure avec ce client.
L’Expert s’engage à ne pas accepter une mission proposée par un client qui exerce, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l’entreprise dont il/elle est salarié(e) ou prestataire.
Les clients et les experts s’engagent à ne pas détourner les mises en relation effectuées par EXPERTS COUNCIL SAS afin de vendre ou de promouvoir des services ou produits commercialisés par leurs sociétés respectives ou en leur nom propre. De même, toute consultation ultérieure à une mise en contact entre un client et un expert doit nécessairement être organisée via Xperts Council.
Un Client ne doit pas solliciter un second entretien auprès d’un Expert ou lui proposer une mission qu’elle qu’en soit la nature sans l’intermédiation d’EXPERTS COUNCIL SAS.
Les Experts s’engagent à informer immédiatement XPERTS COUNCIL de toute sollicitation directe qu’il/elle pourrait recevoir de la part du client et décliner toute proposition de collaboration qui n’aurait pas reçu l’agrément d’XPERTS COUNCIL.
CONFIDENTIALITY
L’Expert s’engage à garder confidentielles toutes informations relatives aux Projets, ainsi que l’identité de des Clients.
De manière générale, l’Expert s’engage à respecter la confidentialité de toute information à laquelle il/elle pourrait avoir accès, de quelque manière que ce soit, dans le cadre d’un Projet ou d’un Réseau d’Experts.
En cas de doute sur la nature d’une demande formulée par un client, l’Expert doit suspendre sa participation au projet et informer immédiatement XPERTS COUNCIL à l’adresse : [email protected].