CHARTE DE COMPLIANCE EXPERTS COUNCIL (CONFORMITE)

PRÉAMBULE

XPERTS COUNCIL est la marque commerciale d’EXPERTS COUNCIL SAS qui a mis en place des exigences et contrôles stricts de conformité afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts entre ses clients/prospects et ses experts.

PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Un Expert doit refuser ou suspendre sa participation au Cercle des Experts d’Xperts Council si un projet présente potentiellement un conflit d’intérêts, contrevient à une loi applicable, ou à ses engagements vis-à-vis de ses employeurs actuels ou passés, ou de tout tiers.

L’Expert déclare et garantit à EXPERTS COUNCIL SAS ou au Client qu’il n’a exercé, au cours des deux (2) années précédant la Mission, aucune fonction en qualité d’employé, conseiller ou consultant auprès d’un gouvernement, ministère, organisme public ou toute autre entité étatique, ou, le cas échéant, qu’il a informé EXPERTS COUNCIL SAS de manière complète et précise de telle fonction.

L’Expert s’engage à ne participer à aucune mission susceptible de créer un conflit d’intérêts ou de porter atteinte aux principes de probité, de transparence et d’intégrité, tels que définis par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin II ») et les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

EXPERTS COUNCIL SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Mission en cas de manquement à ces obligations, ou si elle estime que la situation de l’Expert présente un risque juridique ou éthique pour le Client ou pour elle-même.

L’Expert s’engage également à s’abstenir de révéler des informations importantes et des données non publiées concernant la société pour laquelle il travaille, de divulguer toutes données personnelles et toute information susceptibles de porter atteinte au secret d’affaires ou toute information protégée par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de transmettre toute information sensible qu’il a l’obligation de garder confidentielle en vertu d’un contrat, d’un accord ou d’un engagement. En cas de violation de ces règles, XPERTS COUNCIL se réserve le droit d’exclure l’Expert du Cercle des Experts.

Si un client incite un Expert à lui communiquer des informations confidentielles, EXPERTS COUNCIL SAS se réserve le droit d’annuler toute consultation ultérieure avec ce client.

L’Expert s’engage à ne pas accepter une mission proposée par un Client :

• qui exerce, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l’entreprise dont il est salarié ou prestataire ou
• qui participe directement ou indirectement (initiateur, conseil, expert tiers, etc) à une Due Diligence en cours et dont l’expert aurait connaissance concernant l’entreprise dont l’Expert est salarié ou prestataire.

Les clients et les experts s’engagent à ne pas détourner les mises en relation effectuées par EXPERTS COUNCIL SAS afin de vendre ou de promouvoir des services ou produits commercialisés par leurs sociétés respectives ou en leur nom propre. De même, toute consultation ultérieure à une mise en contact entre un client et un expert doit nécessairement être organisée via EXPERTS COUNCIL SAS.

Un Client ne doit pas solliciter un second entretien auprès d’un Expert ou lui proposer une mission qu’elle qu’en soit la nature sans l’intermédiation d’EXPERTS COUNCIL SAS.

L’Expert s’engage à informer immédiatement EXPERTS COUNCIL SAS de toute sollicitation directe qu’il pourrait recevoir de la part du Client et décliner toute proposition de collaboration qui n’aurait pas reçu l’agrément d’EXPERTS COUNCIL SAS.

CONFIDENTIALITÉ

L’Expert s’engage à garder confidentielles toutes informations relatives aux Projets, objet de la Mission, l’identité des Clients, conditions tarifaires.
De manière générale, l’Expert s’engage à respecter la confidentialité de toute information à laquelle il pourrait avoir accès, de quelque manière que ce soit, dans le cadre d’un Projet ou d’un Réseau d’Experts.
En cas de doute sur la nature d’une demande formulée par un client, l’Expert doit suspendre sa participation au projet et informer immédiatement EXPERTS COUNCIL SAS à l’adresse : compliance@xpertscouncil.com.