Objectifs de la charte de confidentialité d’Xperts Council

Xperts Council, marque commerciale d’Experts Council SAS, se conforme, pour la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »). Le but de la présente charte est de vous informer (i) en tant que personne disposant d’un compte utilisateur et pouvant effectuer une ou plusieurs missions pour le compte d’un Client via la plateforme de mise en relation d’Xperts Council (ci-après les « Experts »), (ii) ou en tant que client de la société (ci-après les « Clients »), sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu sur la plateforme d’Xperts Council, accessibles aux adresses https ://xpertscouncil.com, https://api.xpertscouncil.com ou client.xpertscouncil.com.

Quelles sont les données personnelles collectées par Xperts Council?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment :

• Pour les Experts : vos nom, prénom, genre, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse email, données relatives à votre parcours professionnel, profil LinkedIn si existant. Si vous utilisez l’application de connection Linkedin pour accéder à votre profil Expert, certaines données comme votre nom, prénom et adresse mail seront directement collectées auprè de Linkedin Enfin, si vous êtes engagé pour une mission pour un de nos Clients, nous vous demanderons également vos coordonnées bancaires afin de pouvoir effectuer le paiement de la consultation.
• Pour les Clients : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence, entreprise actuelle, intitulé de poste, lien de votre profil LinkedIn.
• Pour  les visiteurs du site : nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels aux fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies.  La désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Qui est le responsable du traitement ?

Experts Council SAS SAS – RCS Paris : Paris B 799 290 515 28 rue Guynemer, 75006, Paris Pour toutes requêtes en matière de protection des données à caractère personnel vous pouvez nous contacter à : [email protected].

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées au traitement de la présentation de votre profil (ou à la mise à jour dans notre base de données) dans le cadre des missions qui nous sont confiées. Seules des informations ayant trait à vos compétences professionnelles sont traitées

• Constitution d’un fichier de Clients et d’Experts (et sa mise à jour automatique),
• Mise en relation entre Clients et Experts
• Gestion de votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et permettant son utilisation
• Élaboration des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Plateforme et site web
• Personnalisation des réponses à vos demandes d’information
• Envoi de newsletters
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

NB : Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires. Pour cela, merci de contacter votre responsable de mission ou [email protected] en précisant les informations que vous ne souhaitez pas partager et la raison.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

2.1 Pour les experts :

• Nos clients à qui nous présentons votre profil
• (ii) Notre équipe
• (iii) Nos sous-traitants :

• (iv) Les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels

2.2 Pour les clients :

• (i) Notre équipe
• (ii) Nos sous-traitants :

• (iii) Les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels, et les organismes chargés d’effectuer du recouvrement de créances.

3. Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à notre plateforme, et pour une durée de :

En tant qu’Expert :

• 90 jours après la fin de votre dernière mission si, lors de votre inscription, dans la partie déontologie, vous décochez la case « Je souhaite être contacté par les consultants d’Xperts Council pour des projets potentiels à l’avenir. »
• Trois (3) ans à compter de la fin de votre dernière interaction avec Xperts Council. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales

En tant que Client :

• Trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec Xperts Council pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

4. Sécurité

Nous, ainsi que nos sous-traitants, avons pris toutes les précautions nécessaires, comprenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Afin d’empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. Aidez-nous à préserver la sécurité de vos informations en gardant confidentiels votre mot de passe et les autres détails de votre compte Expert ou Client.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société OVH situés en France, à Roubaix, dans l’Union Européenne.

6. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
• Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
• Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
• Droit d’introduire une réclamation : auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection
• Droit de définir des directives après votre mort : relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante : EXPERTS COUNCIL SAS – 28 rue Guynemer, 75006, Paris

7. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/05/2023.